CFA HORPAFLEUR

OBJECTIF DE LA FORMATION

> Crée en 1997, le CFA Horpafleur propose 3 types de formation :

CAPA
BEPA
Diplôme délivré par le Ministère de l'Agriculture en Horticulture et Paysage.
CAP Fleuriste   Diplôme délivré par le Ministère de l'Éducation Nationale

> Le contrat d'Apprentissage, est un CDD pour lequel l'apprenti est rémunéré en fonction de son âge et de l'année de formation

 

CONDITIONS D'ENTRÉE

            - Avoir entre 16 et 25 ans

            - Avoir un contrat d'apprentissage

L'APPRENTI S'ENGAGE

            - à suivre la formation assurée par le CFA et l'entreprise.

            - à travailler pour l'employeur durant la durée du contrat.

            - à se présenter aux épreuves du diplôme.

 


L'ENTREPRISE :


RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS

Salaire minimum en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé à partir de 21 ans. (Le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel).

Age du Jeune

Rémunération

 

Année d'exécution

% du SMIC

 

16 - 17 ans

1ère année

2ème année

3ème année

25 %

37 %

53 %

 

18 - 20 ans

1ère année

2ème année

3ème année

41 %

49 %

65 %

 

21 - 25 ans

1ère année

2ème année

3ème année

53 %

61 %

78 %


EXONÉRATIONS

Exonération au titre de la loi de 1979 (exonération de toutes les cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accidents du travail et des cotisations supplémentaires de retraite complémentaire) :

- employeurs inscrits au Répertoire des Métiers ;
- employeurs inscrits au Registre des entreprises en Alsace-Moselle ;
- entreprises occupant dix salariés au plus, non compris les apprentis.

Exonération au titre de la loi de 1987 (exonération des seules cotisations patronales et salariales de sécurité sociale à l'exception des cotisations supplémentaires d'accidents du travail et de la cotisation FNAL et éventuellement du versement transport) :

- autres entreprises que celles citées ci-contre.

Pour l'ouverture des droits des apprentis aux prestations en nature et aux prestations en espèces, l'employeur doit porter sur les attestations S 3201 et sur les bulletins de salaire, les bases forfaitaires de calcul des cotisations sociales. Ces bases forfaitaires de calcul sont égales à la rémunération minimale prévue par les articles D 117-1 et suivants du code du travail exprimée en pourcentage du SMIC et diminuée de 11 % du SMIC quelque soit le salaire réel versé à l'apprenti.

Age de l'apprenti à la date de signature du contrat d'apprentissage

Moins de 18 ans

18 ans et plus

Montant du versement au titre de soutien à l'embauche

914,69 €

914,69 €

Montant des versements au titre du soutien à l'effort de formation (chaque année)

- 1 524,49 € (1829,39 € pour les DOM) 

- Majoration de 7,62 € par heure de formation au-delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures. 

- 1829,39 € (2 134,29 € pour les DOM) 

- Majoration de 7,62 € par heure de formation au-delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures

 
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